MENTIONS LÉGALES

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont pour nous une priorité. Pour ce faire, nous avons mis en place des mesures de protection et avons recours à des moyens technologiques de sécurité sur notre site. Lorsque vous transmettez vos informations personnelles sur notre e-boutique www.rbwine.ch, vous acceptez qu’elles soient réunies et traitées selon la présente politique de confidentialité.

Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles

La collecte de vos données personnelles est nécessaire au traitement de votre commande, à son acheminement et à l’établissement de votre facture. Celles-ci font l’objet d’un traitement informatique et ne sont utilisées que pour notre exploitation personnelle (et celle de nos partenaires commerciaux).

Ces informations personnelles sont utiles à l’élaboration de la relation avec les clients (gestion commerciale et marketing). Vos données personnelles peuvent également être utilisées afin de mettre en place des statistiques internes.

L’utilisation de vos données à d’autres fins ne sera possible qu’à condition d’obtenir votre accord préalable.

Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment demander gratuitement des renseignements sur les informations personnelles enregistrées vous concernant ou vous opposer à l’utilisation qui en est faite. Vous pouvez aussi demander à ce qu’elles soient supprimées, à condition que le rapport contractuel soit achevé et que la sauvegarde de celles-ci ne soit plus nécessaire.

Transmission de vos données personnelles à un tiers

Nous traitons vos données de façon confidentielle et nous ne les communiquons à aucun tiers. Cependant, pour donner suite à votre commande, nous travaillons avec des prestataires de services auxquels nous transmettons les informations indispensables au traitement de votre commande : ainsi, le service d’expédition et les prestataires de paiement reçoivent donc certaines de vos informations personnelles. Ils sont tenus d’utiliser vos données dans le service de leur fonction exclusivement et s’engagent à ne jamais communiquer, divulguer ou faire circuler vos données.

Sauf obligation juridique, vos données ne sont communiquées à aucun autre tiers et dans aucun autre cas.

Sécurité et divulgation de vos données personnelles

Pour protéger vos données, nous avons recours à des moyens technologiques qui répondent aux standards de sécurité : la confidentialité de vos données personnelles et de vos données bancaires sont assurées par un procédé de transmission SSL qui crypte vos données lors de leur transfert avant qu’elles ne soient traitées et stockées dans un environnement sécurisé chez notre prestataire de service.

Les personnes ayant accès à vos données personnelles respectent la présente politique de confidentialité et s’engagent à ne pas communiquer, divulguer ou faire circuler vos données personnelles.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi fédérale sur la Protection des données RS 235.1 du 19 juin 1992, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

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